1 novembre 2017

Conditions

Conditions d’utilisation et d’adhésion

Bienvenue dans la Smart mobility Community et la Smart users community. En utilisant ce site, en vous inscrivant en tant que membre ou en participant à des enquêtes online, sondages, tests, workshops et événements proposés et hébergés par Smart Mobility Lab, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et d’adhésion (« Conditions »). Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas ce site.
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Éligibilité

L’adhésion à la Smart mobility community / Smart users community est gratuite. Elle est ouverte uniquement aux individus (sont exclues les entreprises ou autres entités commerciales) âgés d’au moins quatorze (14) ans. Si vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans et que vous gagnez un lot, votre récompense sera versée à votre tuteur légal. Vous n’êtes autorisé à posséder qu’un seul compte.

Inscription et mot de passe

Vous devez, pour qu’un compte soit créé en votre nom remplir le formulaire d’inscription disponible en ligne. Pour ouvrir un compte de membre, vous devez fournir à Smart Mobility Lab vos informations de contact complètes et valides, y compris votre nom complet, adresse de résidence, e-mail, et toute autre information demandée. Votre compte doit avoir une adresse e-mail et un mot de passe uniques et valides.
Vous vous engagez à ne fournir que des informations d’inscription exactes, à jour et complètes. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations pour garantir leur exactitude. Smart Mobility Lab peut résilier ou suspendre votre adhésion.
Vous pouvez utiliser un seul mot de passe pour ouvrir et accéder à votre compte. Vous ne pouvez pas utiliser le mot de passe d’un autre titulaire de compte, ou autoriser quiconque à utiliser votre mot de passe, pour quelque raison que ce soit. Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de toute activité ayant lieu sous votre compte de membre, qu’elle soit autorisée ou non autorisée. Smart Mobility Lab ne sera pas responsable des pertes subies suite à l’utilisation de votre mot de passe par une tierce partie. Vous vous engagez à informer immédiatement Smart Mobility Lab de toute utilisation non autorisée ou violation de votre compte de membre.
Si vous oubliez votre mot de passe, vous pouvez demander à Smart Mobility Lab de vous envoyer un email de réinitialisation en utilisant l’option « Mot de passe oublié ». Cette procédure suppose que vous mentionniez votre nom d’utilisateur, et que vous utilisiez l’adresse e-mail fournie par vous lors de votre inscription (ou la nouvelle adresse dans le cas d’une mise à jour).
En vous inscrivant en tant que membre de la Smart mobility community, vous acceptez de recevoir par e-mail des invitations à participer à des enquêtes, sondages, événements, opérations diverses. Smart Mobility Lab ne garantit pas que vous recevrez un volume minimum d’invitations ou que vous en recevrez.

Code de conduite des membres :

Smart mobility community est une communauté en ligne qui vous permet de partager vos pratiques et d’échanges sur vos expériences en nouvelles mobilités. Lorsque vous utilisez et publiez du contenu sur le site Smart Mobility Lab dans notre Smart mobility Community, nous vous demandons de respecter les règles de courtoisie, de ne pas faire état de convictions politiques, religieuses ou idéologiques, de ne procéder à des attaques personnelles, de ne pas procéder à de la publicité, promotion ou sollicitations diverses.

Contenu et Licence des membres

Vous accordez par le présent accord à Smart Mobility Lab une licence non exclusive, perpétuelle, illimitée, universelle et libre de droit, d’utiliser, dans n’importe quel but, tout contenu que vous soumettez à ce site, y compris le droit de modifier, copier, transmettre, publier, afficher, changer, distribuer, créer des œuvres dérivées et développer un contenu et le transférer à des tiers. Vous, mais pas Smart Mobility Lab, aurez la responsabilité exclusive et l’engagement pour tout contenu que vous utilisez, téléchargez, publiez ou soumettez sur le site et dans tout sondage auquel vous participez, y compris l’obligation d’obtenir toutes les approbations et les autorisations nécessaires pour publier un tel contenu.

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Indemnisation

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Annulation de votre compte

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